Conditions Générales de Vente 
E-Commerce – Produits

 

Conditions Générales de Vente

La Maison de Bouddha

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

Bienvenue sur le siteLa Maison de Bouddha.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entreLa Maison de Bouddha, exploitée parSylvain Talle, micro-entrepreneur, et toute personne effectuant un achat sur le sitehttps://la-maison-de-bouddha.fr.

Informations sur le vendeur

Nom commercial : La Maison de Bouddha

Exploitant : Sylvain Talle – Micro-entrepreneur

SIRET : 842 151 870 00016

Adresse administrative :
Haussepied
61500 Belfonds
France

Adresse de correspondance et de retour :
170 rue des Genêts
61500 Chailloué
France

E-mail :contact@la-maison-de-bouddha.fr

TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet. Elles s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne et prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit préalable.

 

⦁ DÉFINITIONS

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

La Société désigne La Maison de Bouddha, exploitée par Sylvain Talle, micro-entrepreneur, immatriculé sous le numéro SIRET 84215187000016. TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL [https://la-maison-de-bouddha.fr/] et l’ensemble des sites édités par la Société pour présenter et vendre ses Produits.

L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

Le « Produit »désigne tout bien proposé à la vente sur le Site, notamment des statues, objets de décoration, bijoux, malas, accessoires, vêtements, objets rituels, instruments de méditation, livres ainsi que, le cas échéant, des produits numériques.

La « Commande » désigne tout achat d’un Produit par le Client auprès de la Société via le Site.

Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, achetant un Produit auprès du vendeur La Maison de Bouddha sur le Site.

Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.

Les « Identifiants » désigne le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par la Société au Client afin qu’il puisse accéder, via le Site, à son espace personnel.

Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui la Société entretient une relation d’affaires ou à qui la Société peut faire appel dans le cadre de la vente d’un Produit et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de sa Commande.

 

⦁ DOMAINE D’APPLICATION

 2.1. Objet. Les présentes CGV régissent la vente de tout Produit à un Utilisateur sur le Site, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site mis à disposition par la Société.

2.2. Capacité. Toute utilisation du Site pour passer une Commande suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGV. Le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il effectue la Commande.

2.3. Accès aux CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Elles prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes. Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation des Produits.

2.4. Acceptation des CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant toute Commande, ce qui implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de sa Commande aux besoins qui sont les siens. Les présentes CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.

 2.5. Portée des CGV. Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. La Société se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour la vente de certains Produits, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande. Le fait pour la Société, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

 

⦁ CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Le Client peut se reporter à la présentation du Produit sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans le mail de confirmation. Le Client est expressément averti que toute offre de Produit est susceptible d’évoluer. Seul le Produit décrit lors de la Commande est dû au Client.

Les Produits régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à moins qu’il ne s’agisse d’un élément substantiel du Produit en cause. Le Produit acheté par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat.

 

⦁ COMMANDE

4.1. Majorité. Le Client garantit à la Société qu’il est majeur et qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la Commande.

4.2. Commande sur le Site. Après avoir sélectionné le Produit qu’il souhaite acheter sur le Site, l’Utilisateur est dirigé vers une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées personnelles (nom, prénom, email, adresse postale, numéro de téléphone) et, le cas échéant, toutes les informations et coordonnées nécessaires et exactes pour permettre la livraison du Produit et la facturation de la Commande. L’Utilisateur sélectionne les modalités de paiement (paiement unique ou en plusieurs fois, mode de paiement) selon les possibilités offertes par la Société.

4.3. Vérification des informations. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit la Société contre toute fausse identité. Le Client ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la commande, qui seront utilisées pour livrer le Produit. Le Client doit s’assurer qu’il pourra effectivement recevoir le colis à l’adresse renseignée, en fonction des délais de livraison indiqués lors de la Commande.

4.4. Obligation de paiement. Toute Commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Produit commandé.

4.5. Signature électronique La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du Client et vaudront :

⦁ Exigibilité des sommes dues au titre de la Commande ;

⦁ Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

4.6. Validation de la Commande. Après avoir lu et accepté les CGV en cochant la case prévue à cet effet, le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa commande, sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la commande. Ce second clic confirme définitivement la commande du Client.

4.7. Confirmation de Commande. Le Client reçoit un mail de confirmation et récapitulatif de sa Commande dès que le paiement est effectivement validé par la Société ou son prestataire de service de paiement. Le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir le mail récapitulatif de sa commande.

 4.8. Preuve de la transaction. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 5 – Prix et modalités de paiement

5.1 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), lorsque la TVA est applicable.

La Maison de Bouddha est exploitée sous le régime de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et sont ajoutés au prix des produits selon le mode de livraison choisi par le Client.

La Maison de Bouddha se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix résultant d'un dysfonctionnement technique, d'une erreur de saisie ou d'un cas de force majeure, La Maison de Bouddha se réserve le droit d'annuler la commande après avoir informé le Client et procédé au remboursement intégral des sommes éventuellement versées.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande.

Selon les options proposées au moment de l'achat, le Client peut régler sa commande notamment par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard et autres cartes acceptées) ;
• Shopify Payments ;
• Shop Pay ;
• PayPal ;
• Apple Pay ;
• Google Pay ;
• Stripe, lorsque ce moyen de paiement est proposé.

Les paiements sont sécurisés grâce aux prestataires de paiement partenaires de la boutique. Les transactions sont protégées par un protocole de chiffrement SSL afin d'assurer la confidentialité et la sécurité des données échangées.

Les données bancaires du Client ne transitent jamais par les serveurs de La Maison de Bouddha et ne sont pas conservées par celle-ci. 

La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation de l'encaissement du paiement.

La Maison de Bouddha se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement, de fraude présumée, de non-paiement ou de toute autre difficulté relative au règlement.

 

 

Article 6 – Livraison

6.1 Zone de livraison

La Maison de Bouddha livre ses produits en France métropolitaine, dans les pays de l'Union européenne ainsi que dans les autres destinations proposées lors de la validation de la commande.

Les pays disponibles ainsi que les modes de livraison peuvent évoluer à tout moment.

6.2 Délais de préparation et d'expédition

Les commandes sont préparées après validation du paiement.

Les délais de préparation et de livraison indiqués sur le site sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent varier selon le produit commandé, le mode de livraison choisi, la destination ou des circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de La Maison de Bouddha.

Les délais affichés sur chaque fiche produit prévalent sur tout délai indicatif mentionné ailleurs sur le site.

6.3 Transport

Les commandes sont confiées à des transporteurs partenaires sélectionnés en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.

Le Client reçoit, lorsque celui-ci est disponible, un numéro de suivi lui permettant de suivre l'acheminement de sa commande.

6.4 Retard de livraison

En cas de retard inhabituel, le Client est invité à contacter le service client à l'adresse :

contact@la-maison-de-bouddha.fr

Conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, lorsque le délai annoncé est dépassé et après avoir accordé un délai supplémentaire raisonnable au vendeur, le Client peut demander la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

6.5 Réception de la commande

À la réception de son colis, le Client est invité à vérifier l'état apparent de l'emballage et des produits.

En cas de colis endommagé, incomplet ou manifestement détérioré, le Client est invité à :

• émettre les réserves utiles auprès du transporteur lorsque cela est possible ;

• prendre des photographies du colis et des produits ;

• contacter La Maison de Bouddha dans les meilleurs délais en indiquant son numéro de commande.

Cette démarche permet de faciliter le traitement du dossier auprès du transporteur sans limiter les droits légaux du Client.

6.6 Colis perdus

Lorsqu'un colis est déclaré perdu par le transporteur, La Maison de Bouddha ouvre une enquête auprès de celui-ci.

Pendant cette période, le remboursement ou le renvoi de la commande pourra être différé jusqu'à la clôture de l'enquête, sauf disposition légale contraire.

En cas de perte confirmée, La Maison de Bouddha proposera au Client, selon les circonstances, un remboursement ou l'expédition d'un nouveau produit.

6.7 Adresse de livraison

Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.

La Maison de Bouddha ne pourra être tenue responsable des retards, frais supplémentaires ou impossibilités de livraison résultant d'une adresse incomplète, erronée ou insuffisamment précise communiquée par le Client.

 

 

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du ou des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Lorsque la commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément ou sur plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier Produit ou du dernier colis.

7.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à :

La Maison de Bouddha
170 rue des Genêts
61500 Chailloué – France

E-mail : contact@la-maison-de-bouddha.fr

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation mis à disposition sur le site, sans que son utilisation soit obligatoire.

7.3 Retour des Produits

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour renvoyer les Produits.

Les Produits doivent être correctement protégés pendant le transport. L'emballage d'origine est recommandé mais n'est pas obligatoire dès lors que le Produit est suffisamment protégé.

Le Client peut manipuler le Produit afin d'en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement comme il pourrait le faire dans un magasin.

Toutefois, le Client demeure responsable de toute dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cet examen.

7.4 Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour :

• les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

• les Produits descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

• les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• les autres Produits bénéficiant d'une exception légale prévue par le Code de la consommation.

7.5 Frais de retour

Sauf en cas d'erreur imputable à La Maison de Bouddha, de Produit défectueux ou de disposition légale contraire, les frais de retour demeurent à la charge du Client.

Il est recommandé d'utiliser un mode d'expédition permettant le suivi du colis.

7.6 Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, La Maison de Bouddha rembourse toutes les sommes versées par le Client, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation.

Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, La Maison de Bouddha peut différer le remboursement jusqu'à la récupération effective des Produits ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition fournie par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

 

Article 8 – Garanties légales

8.1 Garanties légales

Les Produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, notamment :

• la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;

• la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

8.2 Garantie légale de conformité

La Maison de Bouddha est tenue de livrer un Produit conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés par les dispositions légales applicables.

En cas de défaut de conformité apparaissant dans le délai légal, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit.

Si la réparation ou le remplacement est impossible, ne peut être mis en œuvre dans un délai raisonnable ou entraîne un inconvénient majeur pour le Client, celui-ci peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

8.3 Garantie contre les vices cachés

Le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans ce cas, le Client peut choisir entre :

• la résolution de la vente ;

• une réduction du prix conformément aux dispositions légales.

8.4 Mise en œuvre des garanties

Toute demande relative à une garantie légale doit être adressée à :

La Maison de Bouddha

170 rue des Genêts

61500 Chailloué

France

E-mail : contact@la-maison-de-bouddha.fr

Le Client est invité à joindre :

• son numéro de commande ;

• une description du problème rencontré ;

• des photographies permettant d'identifier le défaut lorsqu'elles sont utiles à l'instruction du dossier.

La Maison de Bouddha s'engage à examiner chaque demande dans les meilleurs délais et à proposer une solution conforme aux dispositions légales.

8.5 Exclusions

Les garanties légales ne couvrent pas :

• les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit ;

• l'usure normale ;

• les dommages causés par un accident, une négligence, un entretien inadapté ou une modification du Produit par le Client ;

• les détériorations résultant d'une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou de La Maison de Bouddha.

Les présentes exclusions ne limitent en aucun cas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales obligatoires.

 

Article 9 – Conditions de retour

9.1 Adresse de retour

Les Produits doivent être retournés à l'adresse suivante :

La Maison de Bouddha
170 rue des Genêts
61500 Chailloué
France

Le Client est invité à joindre à son colis son numéro de commande ainsi que toute information permettant d'identifier facilement la commande concernée. Il peut également joindre le formulaire de rétractation ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté lorsqu'il exerce son droit de rétractation.

9.2 État des Produits retournés

Le Client peut manipuler le Produit afin d'en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement comme il pourrait le faire dans un magasin.

Les Produits doivent être retournés correctement protégés afin d'éviter toute détérioration pendant le transport. L'emballage d'origine est recommandé mais n'est pas obligatoire dès lors que le Produit bénéficie d'une protection équivalente.

Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, le Client demeure responsable de toute dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à l'examen de celui-ci.

En cas de dépréciation du Produit imputable au Client, La Maison de Bouddha pourra appliquer une réduction du montant remboursé correspondant à cette perte de valeur.

9.3 Frais de retour

Sauf erreur imputable à La Maison de Bouddha, Produit défectueux ou disposition légale contraire, les frais de retour restent à la charge du Client.

9.4 Remboursement

Après réception et vérification du Produit retourné, La Maison de Bouddha procède au remboursement des sommes dues dans les conditions prévues par les présentes CGV et la réglementation applicable.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement comprend le prix des Produits retournés ainsi que les frais correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, La Maison de Bouddha peut différer le remboursement jusqu'à la récupération effective des Produits ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition fournie par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

 

 

Article 10 – Force majeure

La Maison de Bouddha ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

• catastrophe naturelle ;

• incendie ;

• inondation ;

• pandémie ou crise sanitaire majeure ;

• guerre, émeute ou acte terroriste ;

• grève des transporteurs ou perturbation importante des réseaux logistiques ;

• interruption des réseaux de télécommunication ou des services informatiques ;

• décision administrative empêchant l'exécution normale du contrat.

L'exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l'événement de force majeure.

Si cette situation se prolonge au-delà d'un délai raisonnable, chacune des parties pourra mettre fin au contrat conformément aux dispositions légales applicables.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site La Maison de Bouddha, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, graphismes, icônes, éléments visuels, bases de données ainsi que leur mise en forme sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de La Maison de Bouddha, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

La création d'un lien hypertexte vers le site demeure autorisée dès lors qu'il ne porte pas atteinte à l'image ou aux intérêts de La Maison de Bouddha et qu'il ne crée aucune confusion quant à l'origine des contenus.

 

 

Article 12 – Responsabilité

La Maison de Bouddha met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site ainsi que la disponibilité de ses services.

Toutefois, la responsabilité de La Maison de Bouddha ne saurait être engagée en cas :

• d'interruption temporaire du site ;

• d'erreur technique indépendante de sa volonté ;

• d'indisponibilité du réseau Internet ;

• d'utilisation non conforme des Produits par le Client ;

• de dommages résultant d'un cas de force majeure.

Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. De légères différences de teinte, de texture ou d'aspect peuvent exister selon les réglages d'écran ou la fabrication des Produits, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de La Maison de Bouddha.

La responsabilité de La Maison de Bouddha ne pourra être engagée lorsque le dommage résulte d'une faute du Client, d'un tiers ou d'un événement imprévisible et irrésistible.

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

La Maison de Bouddha procédera à la désignation d'un médiateur de la consommation et communiquera ses coordonnées dans les présentes CGV ainsi que sur son site internet.

Dans l'attente de cette désignation, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable à tout différend.

Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de difficulté relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles du Code de la consommation et du Code de procédure civile.

Les droits reconnus aux consommateurs par les dispositions impératives de leur pays de résidence au sein de l'Union européenne demeurent applicables lorsque la loi le prévoit.

 

Article 15 – Avis clients et communication

La Maison de Bouddha peut inviter le Client à laisser un avis sur les Produits ou les services proposés.

Les avis publiés volontairement par le Client sur le site ou sur les plateformes partenaires peuvent être utilisés à des fins d'information et de promotion de la boutique.

Toute reproduction d'un avis, d'une photographie ou d'un contenu créé par le Client ne sera réalisée qu'avec son autorisation lorsque celle-ci est requise par la réglementation applicable.

Le Client peut demander à tout moment le retrait d'un contenu permettant son identification en contactant :

contact@la-maison-de-bouddha.fr

 

Article 16 – Modification des Conditions Générales de Vente

La Maison de Bouddha se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Les modifications ultérieures n'affectent pas les commandes déjà conclues, sauf disposition légale impérative contraire.

 

 

Article 17 – Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.

Le fait pour La Maison de Bouddha de ne pas se prévaloir temporairement d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

 

Article 18 – Règlement des litiges

En cas de difficulté relative à une commande, le Client est invité à contacter en priorité le service client de La Maison de Bouddha afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par La Maison de Bouddha, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès son adhésion.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

Les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne bénéficient des droits impératifs qui leur sont reconnus par la réglementation de leur pays de résidence lorsque celle-ci est applicable.

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur le 6 juillet 2026 et remplacent toutes les versions antérieures.