Mentions légales

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet https://la-maison-de-bouddha.fr est édité par :

Nom commercial : La Maison de Bouddha
Exploitant : Sylvain Talle
Statut juridique : Micro-entrepreneur
SIRET : 842 151 870 00016
Adresse de l'entreprise (siège déclaré) :
Haussepied
61500 Belfonds
France
Adresse de correspondance et de retour :
170 rue des Genêts
61500 Chailloué
France
E-mail : contact@la-maison-de-bouddha.fr
TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Sylvain Talle
Micro-entrepreneur
contact@la-maison-de-bouddha.fr

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O'Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

4. Objet du site

Le site La Maison de Bouddha est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits inspirés des traditions bouddhistes, zen et asiatiques, notamment des objets de décoration, bijoux, vêtements, accessoires, instruments de méditation et articles de bien-être.

5. Accès au site

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée pour maintenance ou en cas de force majeure. L'exploitant s'efforce d'assurer un accès continu au site mais ne saurait être tenu responsable des interruptions indépendantes de sa volonté.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site La Maison de Bouddha, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, icônes, images, fichiers téléchargeables, bases de données ainsi que leur mise en forme sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de l'exploitant, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément composant le site est strictement interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

7. Responsabilité

La Maison de Bouddha s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le présent site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

L'exploitant ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption temporaire du service, d'une incompatibilité technique ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif. La Maison de Bouddha n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, le service après-vente, les demandes de contact, l'amélioration des services proposés ainsi que, le cas échéant, l'envoi d'informations commerciales lorsque l'utilisateur y a expressément consenti.

Les données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :

contact@la-maison-de-bouddha.fr

En cas de difficulté non résolue, toute personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

10. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience et des cookies marketing, sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

Le consentement peut être retiré ou modifié à tout moment via le gestionnaire de consentement disponible sur le site.

Pour plus d'informations sur les traitements de données personnelles et l'utilisation des cookies, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables protégeant les consommateurs.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Le médiateur de la consommation de La Maison de Bouddha est en cours de désignation.

Les coordonnées complètes du médiateur seront publiées sur cette page ainsi que dans les Conditions Générales de Vente dès la finalisation de l'adhésion.

13. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Les consommateurs peuvent contacter le médiateur de la consommation désigné.

14. Contact

Pour toute question concernant le site, une commande ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter La Maison de Bouddha :

E-mail : contact@la-maison-de-bouddha.fr
Adresse de correspondance : 170 rue des Genêts – 61500 Chailloué – France

15. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version publiée sur le site à la date de consultation est la seule opposable.